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couple de mariés

Publié le 30/04/2015 à 02:19 par mariepierrem Tags : couple vie image centerblog france enfants article photos

 

En France, les droits et devoirs sont les suivants:

Les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours, assistance ».

Les époux sont égaux en droit dans le mariage.

Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l’éducation des enfants afin de préparer leur avenir (art. 213 du code civil).

Les époux contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 225 du code civil).

Chacun des époux peut passer seul des contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants (article 220 du code civil).

Chacun des époux peut se faire ouvrir tout compte de dépôt (notamment comptes-chèques postaux, compte bancaire, livret d’épargne) et tout compte de titres en son nom personnel, sans le consentement de l’autre (article 221 du Code civil).

Obligation alimentaire due aux époux et par eux.

Adoption. Les époux peuvent adopter un enfant à condition d’être mariés depuis au moins deux ans ou que l’un d’entre eux soit âgé de plus de vingt-huit ans.

Les époux sont soumis à l’obligation d’une communauté de vie.

Les époux sont soumis à une imposition commune pour les revenus perçus pendant l'année de leur mariage et les suivantes. Ils peuvent de façon optionnelle choisir d'être imposés séparément pour l'ensemble des revenus perçus au cours de l’année du mariage.

 

 

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